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Avril 2000
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Approbation du principe et des modalités du versement de menus frais aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DASCO 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du versement de menus frais aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. VINCENT REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la prise en charge par le budget municipal, sous forme de subventions aux coopératives scolaires titulaires d'un compte bancaire ou postal, de menus frais exposés pour le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Art. 2.- Cette prise en charge est fixée à un montant forfaitaire de 2 F par élève pour les années 1999 et 2000.
Art. 3.- La répartition de ces subventions, entre les diverses coopératives scolaires, sera opérée par un arrêté de M. le Maire de Paris dans la limite de 251.114 F pour les subventions dues au titre de 1999 et pour 2000 sur la base des effectifs propres à chaque établissement scolaire concerné.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 : au chapitre 65, sous fonction 21, nature 6574, rubrique 211, ligne P001, pour un montant de 202.846 F et rubrique 212, ligne P001, pour un montant de 323.943 F, sous réserve de la décision de financement.