Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe de la conception d'une oeuvre d'art, de son environnement végétal et de la mise en lumière du jardin au centre de la place de la Porte-Maillot (16 et 17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de définition correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [1999 DAC 337]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la conception d'une oeuvre d'art, de son environnement végétal et de la mise en lumière du jardin au centre de la place de la Porte-Maillot (16 et 17e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de définition correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la conception d'une oeuvre d'art, de son environnement végétal et de la mise en lumière du jardin au centre de la place de la Porte-Maillot (16 et 17e).
Art. 2.- Ladite opération fera l'objet de 3 marchés de définition, sur appel d'offres ouvert européen, selon les modalités définies par les articles 295 à 298, 313, 314 et 380 à 384, livre II, livre III et livre V, du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché de définition avec chacune des équipes retenues à l'issue de cette procédure.
Art. 5.- Les dépenses relatives à cette opération seront imputées au bloc 1, rubrique 312, nature 2031, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.