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Avril 2000
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Subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris - section locale du 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DVLR 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris - section locale du 13e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'utilisation des fonds du Maire pour l'attribution de secours d'urgence, une subvention de 23.190 F est attribuée au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, section locale du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P013 (X01100), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, à partir des fonds du Maire.
Art. 3.- Les crédits complémentaires nécessaires pour couvrir l'intégralité de cette subvention seront prélevés sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.