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Avril 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par le Département de Paris d'une demande de permis de construire visant l'extension du collège Marie-Curie sur l'emprise municipale constituée des parcelles sises 19, rue Boinod, 1, 3, 5, 7, 13, 15, 17, 19, cité Traëger, 40, rue du Nord - 11, cité Traëger et de l'emprise de la cité Traëger (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DLH 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par le Département de Paris d'une demande de permis de construire visant l'extension du collège Marie-Curie sur l'emprise municipale constituée des parcelles sises 19, rue Boinod, 1, 3, 5, 7, 13, 15, 17, 19, cité Traëger, 40, rue du Nord - 11, cité Traëger et de l'emprise de la cité Traëger (18e) ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par le Département de Paris d'une demande de permis de construire visant l'extension du collège Marie-Curie sur l'emprise municipale constituée des parcelles sises 19, rue Boinod, 1, 3, 5, 7, 13, 15, 17, 19, cité Traëger, 40, rue du Nord - 11, cité Traëger et de l'emprise de la cité Traëger (18e).