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Avril 2000
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de dévasage en eau du canal de l'Ourcq à grand gabarit. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DVD 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de dévasage en eau du canal de l'Ourcq à grand gabarit, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de dévasage en eau du canal de l'Ourcq à grand gabarit à Pantin, Bondy et Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 816, compte de provision 61000-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 13, article 1326, rubrique 816, du budget d'investissement de la Ville de Paris.