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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Team Paris S.F." (5e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 976]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Team Paris S.F." (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 8.000 F est attribuée à l'association "Team Paris S.F.", 178, rue Saint-Jacques (5e), à titre de soutien à ses activités.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.