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Avril 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 51, avenue de la République (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DLH 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Orillon Oberkampf 11e" signée le 19 novembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une aide financière au propriétaire bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 51, avenue de la République (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer au propriétaire ci-après, bailleur d'un logement dans l'immeuble situé 51, avenue de la République (11e), une subvention de 5 % du montant de la quote-part des travaux retenus par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour le calcul de ses subventions, pour le paiement de travaux sur les parties communes de la copropriété. Cette subvention est estimée comme suit :
- Indivision Elisabeth OLIVIER et Denise GROSEIL (représentée par son mandataire, Mme Elisabeth OLIVIER) : 800 F.
Art. 2.- Cette subvention sera versée après décision de paiement de la subvention par la Délégation locale de l'A.N.A.H. pour Paris.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, sous-détail 82, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.