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Avril 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'activité, de commerce et d'habitation situés 46, boulevard Ornano - 3, rue Neuve-de-la-Chardonnière (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DLH 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer la demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'activité, de commerce et d'habitation situés 46, boulevard Ornano - 3, rue Neuve-de-la-Chardonnière (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir portant sur 2 bâtiments à usage d'activité, de commerce et d'habitation situés 46, boulevard Ornano - 3, rue Neuve-de-la-Chardonnière (18e).