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Avril 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant à l'annulation de la délibération 1998 DAC 188, en date du 15 décembre 1998, accordant une subvention à l'Association diocésaine de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 AJ 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant à l'annulation de la délibération 1998 DAC 188, en date du 15 décembre 1998, accordant une subvention à l'Association diocésaine de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à défendre la Ville de Paris à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant à l'annulation de la délibération 1998 DAC 188, en date du 15 décembre 1998, accordant une subvention à l'Association diocésaine de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à agir ou défendre en appel.