Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe de la réalisation de travaux de rénovation des centres thermiques des églises Saint-Jean-Baptiste-de-Belleville et Saint-Jacques-Saint-Christophe-de-la-Villette (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DPA 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de rénovation des centres thermiques des églises Saint-Jean-Baptiste-de-Belleville et Saint-Jacques-Saint-Christophe-de-la-Villette (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de rénovation des centres thermiques des églises Saint-Jean-Baptiste-de-Belleville, 139, rue de Belleville et Saint-Jacques-Saint-Christophe-de-la-Villette, 6, place de Bitche (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés selon la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.