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Avril 2000
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DPA 111 - Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux, 62, rue Saint-Sabin (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes d'autorisations de démolir et de construire correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DAUC 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 430-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et l'article R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux, 62, rue Saint-Sabin (11e), ainsi que les modalités d'attribution du marché de maîtrise d'?uvre correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la construction d'une crèche de 60 berceaux, 62, rue Saint-Sabin (11e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'?uvre est attribué à MM. Jérôme BRUNET et Eric SAUNIER (Société de fait).
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché, prévoyant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec les Architectes précités.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatives à la présente opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2000 et suivants, sous réserve de la décision de financement.