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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "La graine d'or" (11e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DASCO 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La graine d'or" (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à "La Graine d'Or Association", 188, rue de la Roquette (11e), au profit de l'association "La graine d'or", 5, passage Piver (11e), pour l'action intitulée "au fil des contes : culture et langage", qui s'est déroulée durant l'année 1999, au profit des enfants habitant le quartier "Fontaine-au-Roi" et scolarisés à l'école des Trois-Bornes (11e), soit : 114 enfants (D02979).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.