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Avril 2000
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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'effets d'uniformes destinés aux agents de surveillance de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 PP 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 février 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'effets d'uniformes destinés aux agents de surveillance de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'effets d'uniformes destinés aux agents de surveillance de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 920, article 920-5611, compte nature 60636, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2000 et suivants, sous réserve de la décision de financement.