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Avril 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 99-26032 signé avec la société "S.A. E.G.D.C." relatif à la création d'une crèche collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DPA 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux n° 99-26032 signé avec la société "S.A. E.G.D.C." relatif à la création d'une crèche collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 99-26032 signé avec la société "S.A. E.G.D.C." relatif à la création d'une crèche collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.