Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 ASES 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à l'Amicale des anciens du 102e Régiment d'artillerie lourde de corps d'armée (A00278), 17, rue Philibert-Delorme (17e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à l'Association des français libres, section de Paris-Est (A00105), 260, boulevard Voltaire (11e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association et entr'aide des veuves et orphelins de guerre (D01601), 58 bis, rue Saint-Charles (15e), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 18.000 F est attribuée à l'Union départementale des déportés internés et victimes de guerre (A00095), 5, place des Ternes (17e), au titre de son fontionnement.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 74.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.