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Avril 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés signés avec la société "VIAFRANCE" pour l'entretien des chaussées et trottoirs parisiens en 1999 (lots nos 8, 9 et 13). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DVD 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés signés avec la société "VIAFRANCE" pour l'entretien des chaussées et trottoirs parisiens en 1999 (lots nos 8, 9 et 13) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés signés avec les groupements "SA SPAPA/SA VIAFRANCE" (lot n° 8) ; S.A.R.L. "TOUZET/S.A. VIAFRANCE" (lot n° 9), S.N.C. SABA/S.A. VIAFRANCE (lot n° 13), pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs parisiens en 1999, lesdits avenants ayant pour objet de substituer la société EUROVIA Ile-de-France (S.N.C.) à la société "VIAFRANCE" (S.A.).
Art. 2.- La présente délibération annule et remplace la délibération 1999 DVD 121, en date du 29 septembre 1999.