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Avril 2000
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DAUC 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.U.S., d'environ 3 ateliers-logements pour artistes, de locaux commerciaux à rez-de-chaussée et d'environ 20 places de stationnement en sous-sol, sur les parcelles situées dans le périmètre du secteur d'aménagement "Charonne-Léon-Frot" (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DLH 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.U.S., d'environ 3 ateliers-logements pour artistes, de locaux commerciaux à rez-de-chaussée et d'environ 20 places de stationnement en sous-sol, sur les parcelles sises 137 bis, rue de Charonne ; 137, rue de Charonne - 34, rue Léon-Frot ; 36, rue Léon-Frot, 38, rue Léon-Frot et 4, rue Emile-Lepeu, situées dans le périmètre du secteur d'aménagement "Charonne-Léon-Frot" (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.U.S., d'environ 3 ateliers-logements pour artistes, de locaux commerciaux à rez-de-chaussée et d'environ 20 places de stationnement en sous-sol, sur les parcelles sises 137 bis, rue de Charonne ; 137, rue de Charonne - 34, rue Léon-Frot ; 36, rue Léon-Frot, 38, rue Léon-Frot et 4, rue Emile-Lepeu situées dans le périmètre du secteur d'aménagement "Charonne-Léon-Frot" (11e).