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Avril 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de café-restaurant-salon de thé dénommé "Le Pavillon des Princes" sis 69, avenue de la Porte-d'Auteuil (16e). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DFAE 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention portant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de café-restaurant-salon de thé dénommé "Le Pavillon des Princes" sis 69, avenue de la Porte-d'Auteuil (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL "Pavillon des Princes" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de café-restaurant-salon de thé dénommé "Le Pavillon des Princes" sis 69, avenue de la Porte-d'Auteuil (16e).
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs.
Art. 3.- L'occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire ou de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II de la convention.