Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l'association "Club Canarep de Paris" (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 ASES 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Club Canarep de Paris" (16e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'association "Club Canarep de Paris" (D. 02299), dont le siège social est situé 12, rue Franklin (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 524, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.