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Avril 2000
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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 11e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 ASES 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 11e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à la section du 11e de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance (A00072), 36, rue de la Folie-Régnault (11e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à la section du 11e de l'Union des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (A00171), mairie du 11e arrondissement, Place Léon-Blum (11e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à la section du 11e de l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre et C.A.T.M. de Paris (A00243), 19, rue des Moines (17e).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 11.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.