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Avril 2000
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits surgelés dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 ASES 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits surgelés dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de produits surgelés dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense globale moyenne annuelle du marché est estimée à 2.800.000 F T.T.C.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, articles 60623 (alimentation) et 6257 (réceptions), rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, 2001, 2002 et 2003, sous réserve de la décision de financement.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié pourra être signé après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.