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Avril 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "S.A. TIBCO". M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DLTI 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "S.A. TIBCO" ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 99-05016 signé le 26 mars 1999 avec la société "S.A. TIBCO", ledit avenant ayant pour objet de substituer à cette dernière société la nouvelle société "S.A. TIBCO Télécom Réseau" et de préciser l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l'adresse sociale et les coordonnées bancaires du nouveau titulaire.