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Zone d'aménagement concerté "de la Réunion" (20e). - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DAUC 74-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 311-4 à L. 311-6 et R. 311-10 à R. 311-16 et R. 311-32 ;
Vu le Code de l'expropriation et notamment ses articles R. 11-14-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et son décret d'application n° 85-453 du 23 avril 1985 ;
Vu le Schéma-directeur de la Région d'Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé le 21 novembre 1994 ;
Vu la délibération D. 2129-2°, en date des 14 et 15 décembre 1987, portant création de la Zone d'aménagement concerté (Z.A.C.) "Réunion" ;
Vu la délibération D. 1283-2°, en date du 11 juillet 1988, approuvant le programme des équipements publics de la Z.A.C. "Réunion" ;
Vu la délibération D. 1285-1°, en date du 11 juillet 1988, approuvant après enquête publique le Plan d'aménagement de zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. "Réunion" ;
Vu la délibération 1999 DAUC 38-2°, en date des 12 et 13 juillet 1999, donnant un avis favorable au projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "de la Réunion" en vue de sa mise à enquête publique, et arrêtant le programme des équipements publics modifié de cette opération ;
Vu l'arrêté du Maire de Paris, en date du 4 octobre 1999, prescrivant une enquête publique portant sur le projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "de la Réunion" ;
Vu le dossier soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 8 novembre au 8 décembre 1999 inclus à la mairie du 20e arrondissement ;
Vu les observations consignées ou annexées aux registres mis à la disposition du public ;
Vu le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête, en date du 15 janvier 2000, donnant un avis favorable sans réserves au Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "de la Réunion" ;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, en date du 24 août 1999 ;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers de Paris, en date du 17 août 1999 ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 74-1°, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, le Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "de la Réunion" (20e) ;
Vu le dossier du projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "de la Réunion", annexe au présent projet de délibération et comprenant les pièces suivantes :
- un rapport de présentation ;
- un règlement ;
- 2 documents graphiques :
- représentation graphique du parti d'aménagement (document graphique n° 1),
- plan des servitudes d'utilité publique (document graphique n° 2) ;
- les annexes prévues aux articles R. 311-10 et R. 123-24 du Code de l'urbanisme, à savoir :
- la liste des opérations déclarées d'utilité publique à l'occasion de l'approbation du P.A.Z. ,
- le schéma des réseaux d'eau et d'assainissement existants,
- une note technique décrivant les caractéristiques des réseaux précités en leur état futur et justifiant les emplacements retenus,
- une note technique traitant du système d'élimination des déchets,
- les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "de la Réunion" (20e), tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Art. 2.- La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Mention en sera en outre insérée en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.