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Avril 2000
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Subvention au Comité des fêtes et d'animations sociales du 20e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DVLR 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au Comité des fêtes et d'animations sociales du 20e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Vu la demande du Maire du 20e arrondissement, et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 115.470 F est attribuée au Comité des fêtes et d'animations sociales du 20e arrondissement, mairie du 20e arrondissement, pour lui permettre de poursuivre ses activités de solidarité et d'entraide par des manifestations à caractère culturel, artistique, et sportif au profit des habitants de l'arrondissement ou leurs associations.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P020 (D09709) : "Subvention à partir des fonds du Maire - 20e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les crédits complémentaires nécessaires pour couvrir l'intégralité de cette subvention seront prélevés sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.