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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "de la Réunion" (20e). - Approbation du programme des équipements publics. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DAUC 74-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article R. 311-13 ;
Vu la délibération D. 2129-2°, en date des 14 et 15 décembre 1987, portant création de la Zone d'aménagement concerté (Z.A.C.) "Réunion" (20e) ;
Vu la délibération D. 1283-2°, en date du 11 juillet 1988, approuvant le programme des équipements publics de la Z.A.C. "Réunion" (20e) ;
Vu la délibération D. 1285-1°, en date du 11 juillet 1988, approuvant, après enquête publique, le Plan d'aménagement de zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. "Réunion" ;
Vu la délibération 1999 DAUC 38-2°, en date des 12 et 13 juillet 1999, donnant un avis favorable au projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "de la Réunion" en vue de sa mise à enquête publique, et arrêtant le programme des équipements publics modifié de cette opération ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 74-1°, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, le Plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "de la Réunion" (20e) ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 74-2°, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme des équipements publics modifié de la Z.A.C. "de la Réunion" (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Est approuvé le programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "de la Réunion" (20e), tel qu'il est annexé à la présente délibération.