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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au Contrat-Enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris pour la période 1997-2001. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Michel BULTÉ rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 ASES 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au Contrat-Enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris pour la période 1997-2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au Contrat-Enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris pour la période 1997-2001.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée à la rubrique 64, article 747816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.