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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Laboratoires de l'est et de l'ouest parisien (L.R.E.P. - L.R.O.P.), Services extérieurs des Transports et du Logement, une convention en vue d'une assistance technique. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DVD 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les Laboratoires de l'est et de l'ouest parisien (L.R.E.P. - L.R.O.P.), Services extérieurs des Transports et du Logement, une convention en vue d'une assistance technique ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les Laboratoires de l'est et de l'ouest parisien (L.R.E.P. - L.R.O.P.), Services extérieurs des Transports et du Logement, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue d'une assistance technique pour les mesures, essais, études et contrôles relatifs aux travaux de chaussée à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 723.600 F, sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.