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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la reconstruction d'un égout, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e), dans le cadre de l'extension du Mémorial du Martyr Juif inconnu. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DPE 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offre pour la reconstruction d'un égout, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e), dans le cadre de l'extension du Mémorial du Martyr Juif inconnu, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-I et suivants;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions aux articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la reconstruction d'un égout et d'ouvrages annexes rue du Grenier-sur-l'Eau (4e), dans le cadre de l'extension du Mémorial du Martyr Juif inconnu.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur l'article 604 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la ville de Paris et la recette y afférente constatée sur les articles 704 (pour les travaux) et 70683 (pour les frais généraux) de la même section du même budget.