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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. DENISE, demeurant, 23, rue du Civry (16e), en réparation des dommages causés à son véhicule le 24 octobre 1998, 38, rue du Général-Delestraint (16e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DPE 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de M. DENISE, demeurant, 23, rue du Civry (16e), en réparation des dommages causés à son véhicule le 24 octobre 1998, 38, rue du Général-Delestraint (16e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable du tiers cité ci-après, en réparation de dommages causés à son véhicule par la chute de 2 barrières, lors de la réalisation d'un chantier de curage rue du Général-Delestraint (16e).

Désignation
du bénéficiaire
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
M. DENISE 24 octobre 1998 6.841,20 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 6.841,20 F, sera imputée à l'article 678, de la section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 2000.