Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie générale d'Entreprise automobile pour la collecte des journaux-magazines. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DPE 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1997 DPE 44, en date du 29 septembre 1997, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte des journaux et magazines à Paris ;
Vu le marché n° 97-64-028 du 5 décembre 1997, signé avec la Compagnie générale d'Entreprises automobiles pour la collecte des journaux et magazines à Paris - lot n° 3 : 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97-64-028 du 5 décembre 1997, signé avec la Compagnie générale d'Entreprise automobile pour la collecte des journaux-magazines, ledit avenant ayant pour objet la modification des jours et horaires de collecte.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 8, sous-fonction 81, rubrique 812, chapitre 011, nature 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.