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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant à chacun des marchés signés avec 5 sociétés pour les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à 2, 3 ou 4 roues désignés par l'Administration et de transfert en fourrière (lots nos 1, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12 et 13). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 PP 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 février 2000, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à chacun des marchés signés avec 5 sociétés pour les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à 2, 3 ou 4 roues désignés par l'Administration et de transfert en fourrière (lots nos 1, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12 et 13) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire des avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés signés avec les sociétés "Depann 2000" n° 98.72.017 du 28 janvier 1998 ; "Garage Jean-Jaurès" n° 98.72.014 du 28 janvier 1998 ; "Bidel Dépannage" n° 98.72.015 du 28 janvier 1998 ; "Harcour Services ADH" n° 98.72.012 du 28 janvier 1998 ; "Francilia" n° 98.72.035 du 3 juillet 1998, lesdits avenants ayant pour objet de contractualiser les nouvelles clauses géographiques et la prise en compte d'augmentation de tarifs.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 920, article 920-20, compte nature 611, du budget spécial de la Préfecture de police de 2000, sous réserve de la décision de financement.