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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue aux Captifs, la Libération" (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DVLR 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue aux Captifs, la Libération" (11e) ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement, et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue aux Captifs, la Libération", 151, rue du Chemin-Vert (11e), afin de lui permettre de mener des actions sociales, d'ordre culturel et sportif ainsi que des opérations de prévention en faveur des gens de la rue et de leur famille, dans le 16e arrondissement par l'intermédiaire de son antenne sociale située 13, rue du Lieutenant-Deport (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D02697) : "Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.