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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre à la disposition du public et à la vente au public, une carte de Paris au 1/10.000e précisant les zones à risques liés aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse antéludien, et fixation du prix de vente de cette carte. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DVD 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de mettre à la disposition du public et à la vente au public, une carte de Paris au 1/10.000e précisant les zones à risques liés aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse antéludien, et d'en fixer le prix de vente ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à mettre à la disposition du public et à la vente au public, une carte de Paris au 1/10.000e précisant les zones à risques liés aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse antéludien.
Art. 2.- Le prix de vente de cette carte est fixé à 106 F pour l'année 2000. Ce prix sera réévalué chaque année en application de la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, autorisant M. le Maire de Paris à procéder, par voie d'arrêtés, aux relèvements de tarifs.
Art. 3.- Le produit de cette vente pourra être recouvré par la régie de recettes instituée à l'inspection générale des carrières par arrêté municipal du 21 septembre 1983, modifié.
Art. 4.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, article 7088, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices suivants.