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Conseil Municipal
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Proposition du Conseil de Paris d'extension des zones touristiques d'affluence exceptionnelle de la Capitale, au boulevard Saint-Germain (6e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DFAE 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-8-1 du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, portant proposition du Conseil de Paris à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, de délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de demander à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, de délimiter une zone touristique d'affluence exceptionnelle au boulevard Saint-Germain (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 18 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Il est proposé à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, de délimiter une nouvelle zone touristique d'affluence exceptionnelle dans la Capitale située :
- boulevard Saint-Germain, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Pères et la place Saint-Germain des Prés.