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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Attribution de la dénomination "square Eugène-Thomas" à un square situé dans le 12e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DAUC 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "square Eugène-Thomas" au square situé 1, rue Descos, 128 ter, avenue Daumesnil et 187 ter, rue de Charenton, devant la mairie du 12e arrondissement ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "square Eugène-Thomas" est attribuée au square situé 1, rue Descos, 128 ter, avenue Daumesnil et 187 ter, rue de Charenton, devant la mairie du 12e arrondissement.