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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'un marché sur appel d'offres pour le démontage, le montage, le transport et le stockage des structures des espaces de plein air des centres de loisirs d'été dans les bois de Vincennes, de Boulogne, et le domaine de Beauregard à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DASCO 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le démontage, le montage, le transport et le stockage des structures des espaces de plein air des centres de loisirs d'été dans les bois de Vincennes, de Boulogne, et le domaine de Beauregard à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un marché pour le démontage, le montage, le transport et le stockage des structures des espaces de plein air des centres de loisirs d'été dans les bois de Vincennes, de Boulogne, et le domaine de Beauregard à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un appel d'offres ouvert européen, en 2 lots, selon les modalités définies par les articles 250, 273, 274 et 296 à 298 et 378 à 384 du Code des marchés publics, ou de marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61558, rubrique 421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement et des années ultérieures en cas de reconduction et sous réserve de la décision de financement.