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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Arts et solidarités" (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DASCO 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Arts et solidarités" (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'association "Arts et solidarités", C/o M. OSSAU, 29, rue des Bluets (11e), au profit de l'association "Arts et solidarités" sise 4, rue Auguste-Perret (13e), pour l'organisation de 2 actions qui se sont déroulées d'octobre 1998 à juin 1999 au profit de 350 élèves âgés de 7 à 12 ans de la Z.E.P. 12 (20e) (D02771).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.