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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de couverture du terrain d'éducation physique de l'école, 16, rue Julien-Lacroix (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire relatives à l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DAUC 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de couverture du terrain d'éducation physique de l'école, 16, rue Julien-Lacroix (20e), et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de construire correspondantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-1, L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au pétitionnaire d'une demande de permis de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de couverture du terrain d'éducation physique de l'école élémentaire, 16, rue Julien-Lacroix (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de construire relatives à la présente opération.