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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication, Direction régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France, Service régional de l'archéologie) une convention en vue de déterminer les modalités de déroulement de la fouille archéologique préventive place de la Sorbonne (5e) et, d'autre part, avec l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.) une convention en vue de fixer les modalités financières d'exécution de l'opération. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DVD 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer, d'une part, avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication, Direction régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France, Service régional de l'archéologie) une convention en vue de déterminer les modalités de déroulement de la fouille archéologique préventive place de la Sorbonne (5e) et, d'autre part, avec l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.) une convention en vue de fixer les modalités financières d'exécution de l'opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, d'une part, avec le représentant du Ministère de la Culture et de la Communication, M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et, d'autre part, le représentant de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.), les 2 conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, en vue de déterminer les modalités de déroulement de la fouille archéologique préventive place de la Sorbonne (5e) et en vue de fixer les modalités financières d'exécution de l'opération.
Art. 2.- Les dépenses seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.