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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris bibliothèques" (4e) une convention d'objectifs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DAC 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris bibliothèques" (4e) une convention d'objectifs ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris bibliothèques", 6, rue François-Miron (4e) une convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.