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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité dans divers locaux et de la remise en état du Bureau des Elections ainsi que de la verrière du Salon d'honneur à la mairie du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DPA 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation de travaux de sécurité dans divers locaux et de la remise en état du Bureau des Elections ainsi que de la verrière du Salon d'honneur à la mairie du 20e arrondissement et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de sécurité dans divers locaux et de la remise en état du Bureau des Elections ainsi que de la verrière du Salon d'honneur à la mairie du 20e arrondissement.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, pour les travaux de sécurité ;
- au chapitre 011, article 61522, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, pour la remise en état du bureau des Elections et de la verrière du Salon d'honneur.