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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Gaspard fournitures de bureau". M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DLTI 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Gaspard fournitures de bureau" ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 98-050-10 signé le 31 mars 1998 avec la société "Gaspard fournitures de bureau", ledit avenant ayant pour objet de substituer à cette dernière société la société "Lyreco France" et de préciser l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l'adresse sociale et les coordonnées bancaires du nouveau titulaire.