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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.U.S. sur la parcelle située 59, rue de Lancry - 2-4, rue Legouvé (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DLH 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.U.S. sur la parcelle située 59, rue de Lancry - 2-4, rue Legouvé (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.U.S. sur la parcelle située 59, rue de Lancry - 2-4, rue Legouvé (10e).