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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 15-57) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e). M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DAUC 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que les lots domaniaux nos 15-57 dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e), sont vacants ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine les lots en cause, situés dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ;
Vu la délibération D. 658, en date du 3 juin 1996, par laquelle a été arrêté le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 3 février 2000 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine privé a émis, le 23 février 2000, un avis favorable à la mise en vente, par voie d'adjudication publique, des lots nos 15-57 sur une mise à prix de 2.800.000 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder, par voie d'adjudication publique, les lots nos 15-57 correspondant à un logement de 5 pièces de 134,6 mètres carrés au 2e étage et une cave ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 12 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, par voie d'adjudication publique, des lots domaniaux vacants (numérotés 15-57) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e).
La mise à prix est fixée à 2.800.000 F.
Art. 2.- Le prix de cession est évalué à 2.800.000 F. La recette prévisionnelle sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'origine du bien cédé s'établit à 45.200 F. La plus-value prévisionnelle est de 2.754.800 F. L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 45.200 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera constatée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 2.754.800 F correspondant à la plus-value réalisée sera constatée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 45.200 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 2.754.800 F correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.