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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club d'escrime de la Tour d'Auvergne une convention de partenariat. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 JS 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Club d'escrime de la Tour d'Auvergne une convention de partenariat ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 18 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Président du Club d'escrime de la Tour d'Auvergne, la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une aide financière de 700.000 F pour la saison sportive 1999-2000 est attribuée au Club d'escrime de Tour d'Auvergne (D03354), 48, rue Pigalle (9e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, sports et jeunesse - services communs, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.