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Déliberation

Attribution de la dénomination "jardin Casque d'Or" à un jardin du 20e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DAUC 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "jardin Casque d'Or" au jardin situé 12 à 20, rue Michel-de-Bourges, 8 à 16, voie DT/20, sans n° place Marc-Bloch (20e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "jardin Casque d'Or" est attribuée au jardin situé 12 à 20, rue Michel-de-Bourges, 8 à 16, voie DT/20 et sans n° place Marc-Bloch (20e).