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Avril 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de campagnes d'animations sur 2 marchés couverts de Paris [Saint-Quentin (10e) et Ternes (17e)]. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DFAE 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de campagnes d'animations sur 2 marchés couverts de Paris [Saint-Quentin (10e) et Ternes (17e)], et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 274 à 300 bis du Code des marchés publics, pour la réalisation de campagnes d'animations sur 2 marchés couverts de Paris [Saint-Quentin (10e) et Ternes (17e)] visant à les promouvoir comme vitrine des produits du terroir français.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 011, nature 611, sous-fonction 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.