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Déliberation

Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 958]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994 ainsi que le budget modificatif et le collectif budgétaire du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Le compte administratif principal des recettes et des dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994 est approuvé comme suit :

Compte administratif de fonctionnement
Titres émis F
Les recettes évaluées par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budgétaire à 21.285.529.417,00
se sont élevées, d'après les titres émis définitifs des créances à recouvrer, à la somme de 20.383.040.582,26

Compte administratif de fonctionnement
Dépenses mandatées F
Les crédits de l'exercice 1994 ont été évalués par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budgétaire à la somme de 21.285.519.417,00
et le montant des dépenses mandatées s'élève à 20.404.484.043,90

Compte administratif de fonctionnement
Balance F
Titres émis 20.383.040.582,26
Dépenses mandatées 20.404.484.043,90
Excédent de dépenses à la clôture de l'exercice 1994 21.443.461,64