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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la mise en conformité contre les risques d'incendie et de la réfection des installations électriques dans le bâtiment administratif à usage de magasin d'habillement, 8, cour Saint-Eloi (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DPA 157]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise en conformité contre les risques d'incendie et de la réfection des installations électriques dans le bâtiment administratif à usage de magasin d'habillement, 8, cour Saint-Eloi (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise en conformité contre les risques d'incendie et de la réfection des installations électriques dans le bâtiment administratif à usage de magasin d'habillement, 8, cour Saint-Eloi (12e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000.2.99.010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.