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Déliberation

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par M. et Mme PICHOIS. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2000 [2000 DVLR 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux libéralités consenties aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acceptation de la donation consentie par M. et Mme PICHOIS par acte notarié du 17 mars 2000, à la Ville de Paris, Bibliothèque historique ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La donation consentie par M. et Mme PICHOIS, domiciliés, 3, rue Pierre-Demours (17e), à la Ville de Paris, et au profit de la Bibliothèque historique, par acte authentique du 17 mars 2000, concernant un ensemble de plusieurs milliers d'ouvrages et de revues ainsi que des objets relatifs à l'histoire littéraire et quelques autographes formant une seule et même collection, estimé à 4.500.000 F, est acceptée aux charges et conditions imposées.
Art. 2.- La valeur d'immobilisation des biens donnés, estimée à 4.500.000 F, sera inscrite en recette au chapitre 10, compte 1025, sous fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'enregistrement de l'entrée des biens dans le patrimoine de la Ville de Paris générera l'inscription d'une dépense d'égal montant au chapitre 21, compte 2162, fonction 0, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les frais de donation seront imputés au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.